Le lexique de l’enseignement

Alternance : « Formation associant selon une progression méthodologique et une pédagogie particulière des enseignements généraux et technologiques (…) et des connaissances et des savoir-faire acquis par l’exercice d’une activité professionnelle sur le lieu de travail » (source : loi du 12 juillet 1980).

L’apprentissage est l’un des dispositifs de formation en alternance, avec le contrat de professionnalisation.

Apprentissage (contrat d’) : « Contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s’engage, outre le versement d’un salaire (…), à assurer à un jeune travailleur une formation méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis.

L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée  du contrat, et à suivre la formation dispensée en centre de formation d’apprentis et en entreprise » (source : article 117-1 du code du travail).

CDA : Contribution au développement de l’apprentissage, créée par la loi de finances 2005, la CDA est due par toutes les entreprises assujetties à la Taxe d’apprentissage. Elle est fixée pour la collecte 2014 (salaires 2013) à 0,18% de la masse salariale et elle est versée obligatoirement à un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA), cette contribution est destinée aux régions, via le Trésor public, afin d’assurer le financement des Fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle (FRAFP).

CFA : Centre de formation d’apprentis. Ces établissements d’enseignement dispensent une formation générale, technologique et pratique, qui complète la formation reçue en entreprise.

CSA : Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage. Pour la collecte 2014 (sur salaires 2013) elle est de 0,3% pour les entreprises qui ont un nombre de salariés compris entre 250 et 2000 salariés et de 0,5% pour les entreprises de plus de 2000 salariés. Elle est due par les entreprises dont le nombre moyen annuel de salariés sous contrat d’apprentissage, de professionnalisation, de VIE (Volontariat International en Entreprise) ou bénéficiant d’une CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) n’atteint pas le seuil de 4% de l’effectif pour l’année 2013.

DDTEFP : Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Elle fournit des informations aux employeurs et aux employés et vérifie la conformité du contrat au code du travail.

FNDMA : Le Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage est destiné au financement au niveau régional des contrats d’objectifs et de moyens passés entre l’Etat, les conseils régionaux et les partenaires intéressées. Il est alimenté par une fraction du quota et représente 22% de la taxe brute. Le FNDMA est reversé par les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage au Trésor Public.

Livret d’apprentissage : Document de liaison entre l’entreprise et le CFA contenant des informations sur la formation de l’apprenti dans ces deux lieux et permettant d’analyser sa progression.

Maître d’apprentissage : En entreprise, « dans le cadre du contrat d’apprentissage, la personne directement responsable de la formation de l’apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée maître d’apprentissage » (source article L117-4 du code du travail).

OCTA : Organisme Collecteur de la taxe d’apprentissage

Quota et Hors quota : La Taxe d’Apprentissage (TA) a deux composantes. Le quota représente 57% de la taxe brute (masse salariale*0,5%), il sert à alimenter le FNDMA (22%) et les centres de formations d’apprentis (35%). Le hors-quota représente 43%, et est fléché vers des écoles habilitées (40% en catégorie A, 40% en catégorie B et 20% en catégorie C). 

Rythme d‘alternance : Rythme qui marque la succession de périodes de formation en entreprise et en CFA.

SMC : Le Salaire minimum conventionnel est le niveau de salaire minimum prévu par la convention collective des salariés en fonction de l’ancienneté et du niveau de qualification du salarié.

Tuteur formateur ou tuteur pédagogique : Enseignant du CFA qui prend en charge le suivi pédagogique d’un ou deux apprentis.