Le lexique professionnel

Décideur : Suivant le stade d’avancement, les rôles à assurer sont très différents, ils peuvent être caractérisés suivant les trois phases principales d’avancement d’un projet donné :

• en phase amont, le décideur est un donneur d’ordre,
• en phase opérationnelle, le décideur est un maître d’ouvrage,
• en phase d’exploitation, le décideur est un gestionnaire.

Donneur d’ordre : Le donneur d’ordre a pour rôles principaux :

• de mener une réflexion en vue de traduire les différentes orientations politiques en évolution des besoins à assurer (en services, équipements, aménagement des territoires …),
• de préciser une perspective de projet : besoins prioritaires à satisfaire, définition et organisation de la maîtrise d’ouvrage, études d’impact et de faisabilité économique, sociale ou environnementale, afin de conforter sa décision d’engager une réalisation.

Gestionnaire de l’exploitation. Celui-ci peut être ou non le propriétaire de la réalisation, de l’ouvrage. Il doit prendre en charge les préoccupations touchant à l’entretien de l’équipement, aux modalités d’exploitation (gestion directe, délégation de service public, concession …), à la meilleure adéquation des usages, à l’optimisation des coûts d’exploitation et des conditions éventuelles de facturation du service.

Ses principaux rôles :

• organiser une consultation en vue de trouver un gestionnaire,
• étudier les conditions réelles d’exploitation ou d’utilisation, en vue de définir les points critiques et la stratégie d’action à retenir,
• évaluer le fonctionnement tout au long de la vie de la réalisation.

Ingénierie : Le mot ingénierie traduit une double filiation.

• D’une part, c’est la traduction du mot anglais engineering. Arrêté du 12 janvier 1973. « Activité spécifique de définition, de conception et d’étude projet d’ouvrages ou d’opérations, de coordination, d’assistance et de contrôle pour la réalisation et la gestion de ceux-ci. Profession de ceux qui exercent à titre exclusif et principal tout ou partie de ce type d’activité ».
• D’autre part, il décline le mot « ingénieur » qui, complété par le mot « conseil », décrit l’une des composantes de l’ingénierie.

Maître d’ouvrage. La loi MOP (Article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée modifiée par l’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004) indique que le maître de l’ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit ; responsable principal de l’ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut de démettre.

Dans la pratique, cette notion a été étendue à toute personne publique qui a en charge la réalisation d’études, la conduite de projet ou la gestion et l’exploitation d’équipements et de services publics.

Maîtrise d’ouvrage. Alors que le maître d’ouvrage est une personne morale, la maîtrise d’ouvrage est un collectif réunissant l’ensemble des personnes et des instances qui concourent à assister le maître d’ouvrage dans ses missions. Cette assistance peut être mobilisable pour tout ou partie en interne ou s’appuyer en externe sur des structures publiques, privées ou parapubliques.

Conduite d’opération. Elle est définie comme « une mission d’assistance technique, administrative et financière au maître d’ouvrage, en vue de la définition et de la mise en œuvre optimale des moyens nécessaires à la bonne réalisation d’une opération déterminée ».

C’est une mission qui se rapproche dans son contenu de ce qui peut être contractualisé dans le mandat sauf pour la délégation de signature et le versement des rémunérations au maître d’œuvre et des travaux.

Management de projet. Il se décline en deux fonctions :

• La direction de projet : elle a pour objet l’organisation et la conduite du projet, pour en assurer la maîtrise et la base de la gestion de projet et d’une analyse des risques ; l’appui à apporter demande des capacités pour structurer un processus d’action, coordonner des intervenants, organiser et animer une équipe, organiser le pilotage, assurer le suivi du planning, réaliser des études d’organisation, monter un plan de communication, animer une consultation …
• La gestion de projet : elle doit apporter tous les éléments d’aide à la décision à la direction de projet, en mettant en place des méthodes et des outils permettant de :
  • traduire les objectifs dans le cadre d’un référentiel (programme, coût, délai, qualité),
  • mesurer la réalité de l’avancement et les écarts entre le prévu et le réalisé,
  • projeter les écarts à la fin du projet.

Mandat. Dans ce cadre, le « mandataire » exerce en son nom et pour son compte tout ou partie des attributions du maître d’ouvrage :

• définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et exécuté,
• préparation du choix du maître d’œuvre, signature du contrat de maîtrise d’œuvre après approbation par le maître d’ouvrage et gestion du contrat de maîtrise d’œuvre, - approbation des avant-projets et accord sur le projet,
• préparation du choix de l’entrepreneur, signature du contrat de travaux après approbation par le maître d’ouvrage et gestion du contrat de travaux,
• versement de la rémunération de la mission de maîtrise d’œuvre et des travaux,
• réception des ouvrages.

Assistance à donneur d’ordre (ADOR). C’est une phase d’investigation se situant en phase amont : il s’agit d’aider le donneur d’ordre à explorer une opportunité, étudier les impacts et les risques possibles, dégager une cohérence générale et déterminer la faisabilité technique, financière, juridique, définir la stratégie d’action à retenir, traduire le besoin en programme d’actions, formaliser une commande de qualité pour le projet.

Assistance opérationnelle (AO). Cette assistance peut porter sur la définition des objectifs et l’élaboration du programme, sur l’assistance administrative, juridique, financière, économique, technique et de délais au cours des phases de conception et de réalisation du projet. Elle peut porter également sur la réception, la mise en service de la réalisation, de l’ouvrage, la communication sur celui-ci (interne et externe) et enfin sur l’évaluation finale de la réalisation.

Assistance à la gestion et l’exploitation (AGEX). Cette mission consiste à assister le gestionnaire dans la mise en exploitation et la gestion de la réalisation.

Assistance générale. La mission n’est pas liée à un domaine d’expertise professionnelle particulier, mais répond plutôt à un besoin plus large de conduite de projet, de structuration, d’accompagnement, de coordination ou de gestion dans la mise en œuvre des actions du décideur. Les compétences pour assurer ce type de mission sont transversales et peuvent concerner principalement les domaines tels que l’organisation ou la communication, pour mettre en place le processus de réalisation et de gestion du projet dans sa continuité et sa globalité. Pour les ouvrages de la loi MOP, il s’agit d’opération et du mandat.

Assistance spécialisée. Il s’agit là d’une mission répondant à un besoin de conseil ou d’études ponctuels dans un domaine particulier. Les compétences pour assurer ce type de mission concernent principalement trois domaines :

• technique (urbanisme, paysage, architecture, environnement, infrastructure …), pour mener à bien des études, formaliser un programme, suivre la réalisation …
• administratif et juridique pour monter des consultations, gérer les procédures, les contrats et les contentieux …,
• financier, pour établir le montage financier, gérer les budgets, liquider les dépenses, simuler la gestion de l’exploitation …